Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité de l'entreprise
La société Marmelade Paris est enregistrée sous le SIRET 983 910 365 00011. Adresse : 80 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58983910365.
2. Produits et services
Marmelade Paris propose des articles de lingerie. Aucun produit personnalisé n'est proposé.
3. Modalités de commande
Les clients peuvent passer commande en tant qu'invité, sans obligation de créer un compte. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé après validation.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le site incluent la TVA applicable. Les prix sont affichés en euros (€).
5. Paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Le paiement est exigé avant l'expédition de la commande.
6. Livraison
Nous livrons dans les zones suivantes : France, Europe et international. Les frais de livraison sont payants, mais la livraison est gratuite pour les commandes d'un montant supérieur à 120 euros en France Métropolitaine. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France et de 5 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations.
7. Droit de rétractation
Les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Aucun produit personnalisé n'étant proposé, ce droit s'applique à tous nos produits. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf pour les retours effectués à Paris intramuros, qui sont gratuits.
8. Politique de remboursement et retours
Les produits doivent être retournés dans un état non utilisé, avec l'étiquette intacte et dans leur emballage d'origine. Les clients ont le choix entre plusieurs options après acceptation du retour :
- Échange de l’article
- Avoir valable sur notre site avec 10% de majoration
- Remboursement du montant de la commande
9. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de réclamation, veuillez nous contacter à contact@marmelade.paris.
10. Responsabilité
Marmelade Paris ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par les transporteurs, ainsi que des cas de force majeure ou des erreurs imputables au client.
11. Données personnelles
Nous collectons des données clients dans le but de gérer les commandes et d'envoyer des newsletters. La politique de confidentialité est disponible sur notre site et détaille l'utilisation de ces données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'envisager un recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.